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entreprises de 50 salariés et plus versent 0,20% de leur rémunération à l'OPCA. Les entreprises contribuent à hauteur de 1% des rémunérations versées aux salariés en contrat à durée déterminée, quelle que soit leur taille. Demande d'autorisation d'absence Les employés doivent envoyer une demande écrite de congé à leur employeur.
Pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, l'ancienneté doit être de 36 mois de service (continu ou non), dont 12 mois avec l'employeur. En outre, il doit y avoir une période de déduction entre les deux fonds de prévoyance transitoires. Elle est calculée sur la base du temps passé lors du premier congé.