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Le non-respect de ces dispositions peut être à l’origine des sanctions ou peines. C’est précisément le cas de la banque lorsque vous émettez des chèques sans ressources au nom de votre entreprise. Dans ce cas par exemple, vous serez interdit d’utiliser certains services bancaires comme ouvrir un compte professionnel. Toutefois, il existe des solutions pour remédier à cette sanction.
Quelles sont les raisons de cette interdiction, et quelles sont les solutions qui se proposent à vous ? Les raisons d’être interdit bancaire En France, l’interdiction bancaire est très régulière pour les auto-entrepreneurs. En effet, cette situation survient généralement dans deux cas. D’abord, l’entreprise émet un chèque sans que son compte ne soit pas approvisionné ou ne dispose pas du montant requis.