GARANTIES

Faire construire une maison est un projet d’envergure.
C’est pourquoi le constructeur Villas et Demeures de France s’engage à vous apporter toutes les garanties nécessaires au bon déroulement de votre projet : contrat de construction, garanties financières, garanties «qualité» et assurance.
Et pour plus de sécurité, nos garanties sont couvertes par notre partenaire, la Compagnie Européenne de Garanties Immobilières (CEGI), le plus important garant financier en France.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Villas et Demeures de France vous fournit un contrat de construction conforme aux préconisations de l’Union des Maisons Françaises (UMF).

L’entreprise s’engage donc à respecter toutes les règles et normes en vigueur dans la profession. Pour vous, c’est un gage tranquillité et de confiance.

La garantie de remboursement

Elle vous assure le remboursement immédiat et intégral des fonds versés si le contrat est annulé avant la date d’ouverture du chantier.

La garantie de livraison à prix et délais convenus

Donnée par un garant (établissement financier, société d’assurances) sous forme de caution financière d’achèvement, elle vous garantit que votre maison sera achevée, quels que soient les événements pouvant survenir au prix et aux délais prévus dans votre contrat de construction. Cette garantie est obligatoire et prend effet à la date d’ouverture du chantier.

La garantie décennale

Au titre de cette garantie, la responsabilité de Villas et Demeures de France est engagée pendant 10 ans en cas de malfaçons qui compromettent la solidité et l’étanchéité d’un édifice ou le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné.

La garantie de parfait achèvement

Elle couvre deux types de dommages :

  • Les désordres apparents signalés lors du procès-verbal de réception.
  • Les désordres révélés dans l’année de la réception.

L’assurance dommages ouvrage

Obligatoire, cette assurance sert à mettre en œuvre la garantie décennale. Normalement à votre charge, vous n’aurez pas à la payer : elle est incluse dans le prix. Votre notaire vous le confirmera : elle est imposée par la loi. Cela signifie qu’en cas de revente de votre maison dans les 10 ans après sa construction, vous devrez justifier de sa souscription. Sinon votre responsabilité restera engagée pendant les 10 ans.

 
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